« La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. »

Il est donc attribué à chaque propriétaire une partie privative (l’appartement en lui-même), ainsi qu’une répartition des parties communes appelée « quote-part ». 

D’ailleurs ce régime peut s’appliquer à un immeuble mais aussi à une maison, un terrain, des locaux commerciaux, une propriété agricole à condition d’être la propriété d’au moins deux personnes. 

Pour bien être conforme, il est impératif de respecter les dispositifs de la loi Alur et la loi Elan. 

L’ensemble des copropriétaires forme lui ce que l’on appelle communément le syndicat de copropriété. Ce syndicat devient alors une entité juridique à part entière. 

En assemblée générale annuelle, le syndicat doit alors voter : 

  • Le budget prévisionnel de l’année
  • Les modifications du règlement de copropriété
  • Les travaux à réaliser dans l’immeuble 
  • La désignation du syndic
  • L’élection des membres du conseil syndical 

Abordons désormais le conseil syndical, qui est élu par le syndicat de copropriété en assemblée générale. L’élection désignera alors un président, chargé de contrôler les missions du syndicat. Il fait le lien entre syndicat et copropriétaires. 

Ce conseil syndical est donc le représentant légal de la copropriété et est responsable de la gestion administrative, comptable et financière tout en veillant à la bonne conservation du bâtiment ou des travaux attribués à ce dernier. 

S’agissant du copropriétaire, il est amené à profiter et utiliser comme il le souhaite sa partie privative. Il doit cependant respecter certaines règles : veiller à la tranquillité des copropriétaires, et aussi valider en amont l’usage de son bien : usage d’habitation, usage commercial, professionnel ou mixte. 

Concernant les parties communes, celles-ci sont destinées à l’ensemble des copropriétaires, ou parfois réservées à certains copropriétaires. Elles représentent les parties utiles et extérieures comme le local poubelle ou un jardin. Même les parties communes appartiennent à tous les copropriétaires, ceux-ci n’ont pas la libre disposition de ces derniers. La copropriété vote toute décision concernant les parties communes. 

Pour finir, toutes ces règles et lois sont définies dans le règlement intérieur de la copropriété. Il y détermine les droits et devoirs de chacun. 

On y retrouve également la répartition des lots de la copropriété, les charges, le tantièmes, ou encore les clés de répartition. 

Malgré toutes ces règles, il est cependant possible que certaines problématiques de la vie en « copropriété » empêchent le bon déroulement de celle-ci. 

On y retrouve le plus souvent ces problématiques : usage abusif des parties communes, des paiements non effectués ou très en retard, l’entretien de l’immeuble ou la conduite des travaux. 

En effet ces procédures administratives très contraignantes ne sont pas tous les jours respectées par le syndicat ou conseil syndical, entraînant des tensions au sein de la copropriété. Il en tient à la responsabilité du syndicat de faire en sorte de récupérer les paiements de la copropriété en temps et en heure, tout en évitant les mauvaises relations.

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